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Dernière mise à jour le 12 juillet 2019.

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NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE

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• de quelque façon que ce soit est illégal ou frauduleux, ou a un but ou un effet illégal ou frauduleux ;

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• le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site ;

• un avertissement à votre attention ;

• intenter des poursuites judiciaires à votre encontre afin de faire valoir nos droits et/ou de solliciter une indemnisation de votre part à l'égard de toute perte, coût ou de toute autre responsabilité découlant de votre violation ; et

• la divulgation de ces renseignements aux autorités de contrôle si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.

Les mesures que nous pouvons prendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

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